Conditions Générales de Vente de Cotton Made
1. Introduction
- Présentation de Cotton Made.
- UNITED TEXTILE COMPANY
Zac Des Playes-431 Boulevard de Léry BP 90043-83180 Six Fours FRANCE
Siret 41462415500035 NAF-4619 B N intracommunautaire :- FRSB414624155 tel:+33(0)4 94 10 57 57 fax: +33/04 54 87 89 77
- Acceptation des CGV par le client.
2. Produits et Services
Description des produits et services offerts (vêtements et accessoires).
- Le catalogue Cotton-Made n'est pas contractuel.
- Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent Intervenir sur ces produits sans que la responsabilité de la société UTC puisse être engagée.
- De légères variations de teintes peuvent également se produire et ne peuvent entrainer le refus d'acceptation de la commande.
- Disponibilité des produits.
3. Prix
Mention des prix en devise locale.
- Tarif Indicatif 2020 sous réserve d'erreur typographique.
- Nos prix s'entendent unitaires hors taxes, en Euros et départ de nos entrepôts.
- Le présenter annule tous les tarifs ainsi que toutes les conventions relatives aux prix élaborés précédemment.
- Ce tarif est susceptible de modifications sans préavis et ne constitue pas un engagement contractuel.
- 4. Commandes
- Processus de commande en ligne.
- Acceptation et confirmation de commande par Cotton Made.
- Toute première commande doit être accompagnée d'un extraits et d'un RIB pour verification et ouverture préalable du compte client.
Les commandes peuvent ensuite nous parvenir sur www.cotton-made.com, par mail ou par fax.
Chaque commande sera traitée individuellement:
1 commande = 1 expédition.
Tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l'objet d'une nouvelle commande et d'une nouvelle expédition.
5. Paiement
- Modes de paiement acceptés (carte de crédit, PayPal, etc.).
- Sécurité des transactions.
- Toute première commande est payable d'avance par virement ou carte bancaire, net d'escompte,
sauf accord de notre part soumis à l'agrément de notre société d'assurance. - Sauf stipulation contraire écrite, les marchandises sont payables au siège de la société, quel que soit le lieu de raison.
Les tres et autres modes de reglement n'entrent ni novation, dérogation à cette clause.
Les règlements devront nous parvenir au moins:- 5 jours avant l'échéance pour paiement par chèque et 10 jours après la facturation pour paiement per effet.
Tout retard de paiement entraine automatiquement et sans mise en demeure l'application d'intérets de retard au taux de 1,5 % par mois ou fraction de retard.
En cas d'intervention contentieuse UTC se réserve également le droit d'ajouter au principal de la créance en plus des intérêts ci-dessus definis, une indemnité égale à 15% des sommes au titre de dommages et cela outre les frais Judiciaires.
Pas d'escompte pour paiement anticipé ou paiement comptant.
6. Livraison
- Modes de livraison disponibles.
- Délais de livraison estimés.
- Frais de livraison, le cas échéant.
7. Retours et Remboursements
- Aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf autorisation écrite exceptionnelle de notre direction commerciale.
- Pour tout retour accordé mention obligatoire de la facture concernée sur la demande de retour et bon de retour à coller sur le colis renvoyé dans nos entrepôts aux frais de l'acheteur.
- Dans ce cas, ce retour de marchandise entrainera systématiquement les pénalités suivantes:
Facturation forfaitaire de 15% de la valeur de la marchandise retournée avec un minimum de 15€ HT.- Facturation du transport aller pour toute commande partie en franco Initialement.
Tout article transformé, brodé ou sérigraphié ne sera ni repris ni échangé
8. Garanties et Responsabilités
- Garanties offertes sur les produits.
- Limitation de responsabilité de Cotton Made.
9. Propriété Intellectuelle
- Droits sur le contenu du site et des produits.
10. Données Personnelles et Confidentialité
- Politique de confidentialité concernant les données personnelles des clients.
- Engagement sur la sécurité des données.
11. Modifications des CGV
- Droit de Cotton Made de modifier les CGV.
- Notification des clients en cas de modification.
12. Droit Applicable et Résolution des Conflits
- Juridiction compétente en cas de litige.
- Processus de médiation ou d'arbitrage, si applicable.
13. Contact
- Informations de contact pour le service client de Cotton Made.